Conditions générales de vente de la boutique en ligne CHERRY BONES

Le présent site Internet www.cherrybones.fr (le " Site Internet") est édité par la micro-société CHERRY BONES, enregistrée au régime de l'auto-entrepreneur à la chambre des métiers et de l'artisanat sous le numéro d'Insee 53504427500027 , dont le siège social est situé 28 rue Pastoret, 13006 MARSEILLE (ci-après " CHERRY BONES ").

Téléphone : 06 62 74 48 22. Pour nous contacter par email : cherrybones@aliceadsl.fr

Préambule

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique cherry-bones.fr implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, l'acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord, concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. L'acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.


Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente.
CHERRY BONES s'engage pour sa part à respecter son role de revendeur dans le cadre des dites conditions.


Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par CHERRY BONES, propriétaire du site cherry-bones.fr aux utilisateurs et clients.


Article 3 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.


Article 4 : Enregistrement et validation de la commande

Une fois le panier validé, l'acheteur devra indiquer ses coordonnées et l'adresse de livraison souhaitée. à partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l'icone "je valide ma commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans restriction ni réserve les présentes conditions générales de vente, cette étape formalisant le contrat de vente entre CHERRY BONES et le consommateur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.


Article 5 : Confirmation de commande

CHERRY BONES accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique. En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé l'acheteur en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. CHERRY BONES recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.
L'acheteur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à CHERRY BONES. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie (adresse erronnée ) et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour le réexpédition seront à la charge du client.


Article 6 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CHERRY BONES et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


Article 7 : Informations sur les produits

CHERRY BONES présente sur son site web des produits valables uniquement dans la limite des stocks disponibles. La commande d'un produit qui ne serait pas en stock est à priori impossible. Si ce cas venait à se produire, CHERRY BONES en informerait dans les plus brefs délais le client par courrier électronique ou téléphone et lui donnerait la possibilité de choisir un autre produit ou d'annuler son achat.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de CHERRY BONES ne pourrait être engagée. Compte tenu de la définition des écrans informatiques, les couleurs reproduites sur le site peuvent différer des couleurs réelles des tissus, des cuirs et des perles.
CHERRY BONES garantit l'acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.


Article 8 : Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application.
L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. à aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. L'acheteur est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.


Article 9 : Calcul des frais d'envoi

Les frais d'envoi sont de :
A partir de 3.6 euros pour toute livraison en France métropolitaine pour une commande de moins de 40 euros. Cette commande sera livrée en Lettre Max .
A partir de 6.5 euros pour toute livraison en France métropolitaine Pour une commande comprise entre 40 et 89.99 euros. Cette commande sera livrée en Colissimo simple.
Les frais d'envois sont offerts pour toute commande égale ou supérieure à 90 euros livrée en France métropolitaine.
Pour les envois hors France métropolitaine, nous contacter pour un devis.

Article 10 : Mode de paiement

Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'utilisateur devient acheteur.
Le montant dû par l'acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par la société CHERRY BONES.
L'acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée à l'article 3 ci-avant, entre différents modes de paiement.

A ce titre, le paiement pourra, sauf indisponibilité du serveur, s'effectuer :
- immédiatement sur Internet : par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Il est précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises.
En choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la banque Société générale. Le serveur de la banque fait l'objet d'une sécurisation de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'utilisateur ne transiteront sur le système informatique de CHERRY BONES. Sa responsabilité est donc dégagée.
Un délai de 3/4 jours peut être observé avant le crédit du compte bancaire CHERRY BONES par rapport à la date de virement effectué par le client. La date de réception du virement donne lieu au traitement de la commande et de son expédition.
En outre, l'Acheteur pourra également valider sa commande :

- par courrier avec chèque : en imprimant son bon de commande sur papier et en le transmettant par courrier postal à la société CHERRY BONES(Cherry Bones, 28 rue Pastoret, 13006 Marseille), accompagné du règlement par chèque libellé à l'ordre de "CHERRY BONES".
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement avec un délai de 10 jours destiné à garantir le bon encaissement du chèque. Les chèques sont encaissés dès validation de la commande. En cas d'impayé, le client sera redevable de frais de gestion et de frais bancaires pour un montant de 20 euros.
En tout état de cause, la société CHERRY BONES se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français.
En cas de virement étranger, le virement doit être stipulé « frais à la charge du donneur d'ordre », le montant net encaissé par CHERRY BONES devant être égal au montant total des achats.
La responsabilité de CHERRY BONES ne pourra alors en aucun cas être engagée.


Article 11 : Droit de rétractation

Nos articles ont été soigneusement confectionnés afin de vous apporter entière satisfaction. Si toutefois vous n'étiez pas totalement convaincu(e), vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de votre commande pour retourner, à vos frais, le(s) produit(s) commandé(s) et demander un échange ou un remboursement. Attention, une seule demande par retour est autorisée, vous ne pouvez pas demander un échange + un remboursement sur le même retour.

Tous les Produits livrés en Europe peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclus par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande de l'acheteur.

Les Produits doivent être retournés intacts, complets et propres à une nouvelle commercialisation à l'adresse suivante : CHERRY BONES.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, CHERRY BONES remboursera à l'acheteur, dans les meilleurs délais, et dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date de notification à CHERRY BONES du droit de rétractation, les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des produits qui restent à la charge de l'acheteur ( à l'exception d'un produit défectueux à réception ou d'une erreur de commande).
Si l'acheteur ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou des produits commandés, le montant des frais de livraison " aller" sera conservé par CHERRY BONES.


Article 12 : Livraison

La société CHERRY BONES s'engage à expédier la commande dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l'acheteur de sa commande.
Les produits commandés par l'acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. En tout état de cause, les produits seront acheminés par les services postaux habituels. CHERRY BONES décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l'acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.

Le client s'engage à indiquer à CHERRY BONES une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. En cas de fourniture d'une adrese incomplète entraînant l'impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le client devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.

Malgré tout le soin apporté par CHERRY BONES dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra être notifiée dans un délai de trois jours maximum suivant la réception du colis, au service clients de CHERRY BONES, par courrier adressé à CHERRY BONES, 28 rue Pastoret, 13006 Marseille ou par e-mail adressé à info@cherry-bones.fr, ou par téléphone au 06 62 74 48 22, du lundi au vendredi de 11h à 17 h.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et CHERRY BONES sera dégagé de toute responsabilité.CHERRY BONES se réserve la possibilité de demander à l'acheteur de lui retourner le produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, CHERRY BONES procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur).


Article 13 : Informatique et Libertés

Toutes les informations nominatives demandées dans le formulaire de commande sont obligatoires, le défaut de renseignement impliquant le rejet automatique de la commande.
Les informations bancaires communiquées par le client lors de la finalisation de sa commande ne sont en aucun cas collectées par le site CHERRY BONES. Seule la banque Société Générale auprès de laquelle sont réalisés les paiements en ligne en possède une trace cryptée.
CHERRY BONES s'engage à ne pas communiquer ces informations nominatives à d'éventuels partenaires commerciaux. Seule la société CHERRY BONES sera susceptible de vous adresser des offres par email ou courrier pour vous informer de l'existence de nos produits et services.
En qualité de client(e), vous souhaitez recevoir nos e-mailings et offres promotionnelles. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez écrire aux coordonnées ci-dessous afin que nous vous désabonnions de nos newsletters.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"
n° 78-17 du 6 janvier 1978 ). Pour l'exercer, écrivez à :

CHERRY BONES, 28 rue Pastoret, 13006 Marseille
ou via la rubrique "Contactez-nous" sur le site cherry-bones.fr
ou encore par mail à : info@cherry-bones.fr en indiquant votre nom, prénom, adresse postale et adresse email.


Article 14 : Responsabilité

CHERRY BONES à pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi CHERRY BONES s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de CHERRY BONES ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de CHERRY BONES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
En présence d'un événement constitutif de force majeure, la société CHERRY BONES en avisera l'utilisateur/acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de 1 mois d'interruption pour cause de force majeure, la société CHERRY BONES pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'acheteur le cas échéant.


Article 15 : Loi applicable et compétence juridictionnel

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, CHERRY BONES ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.